Mentions légales
En vigueur en date du 22/10/2026.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
PERRIN Laëtitia EI 492 Rue de la Gare 88430 Corcieux 06 31 11 34 50 sbl88@outlook.fr
2. Immatriculation et activité
SIRET : 10050934800015
Dispensée d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du Code de commerce.
3. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
TVA non applicable : conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable sur les prestations proposées (franchise en base de TVA).
4. Direction de la publication
Directrice de la publication : Perrin Laëtitia EI, en sa qualité d'éditrice du site.
5. Hébergement du site
Le présent site internet est hébergé par la société Vercel :
Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 États-Unis https://vercel.com
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'éditeur.
